SARL Pascal Michalon
Capital social : 5 000 €
Adresse du site : https://pascalmichalon-boutique.fr/
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Mentions légales
Article 1 — Éditeur du site / Identité
- Éditeur / Exploitant
Nom / Raison sociale : SARL Pascal Michalon
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 155 route de Beaux 43200 Beaux - Numéro d’immatriculation (RCS) : 921 812 921 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09921812921
Adresse email de contact : pascal-michalon@mypresta.shop
Téléphone : 04 71 65 57 58 - Directeur de la publication
Nom : Pascal Michalon - Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : [nom de l’hébergeur]
Adresse de l’hébergeur : [adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone de l’hébergeur : [numéro hébergeur]
Article 2 — Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Boutique Pascal Michalon accessible à l’adresse https://pascalmichalon-boutique.fr/
Article 3 — Accès au site / Compte utilisateur
- Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
- Certaines fonctionnalités (achat, création de compte, historique de commandes, etc.) exigent la création d’un compte.
- Lors de la création du compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
- L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse email, mot de passe) et de toute activité réalisée via son compte.
- En cas de manquement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur.
Article 4 — Utilisation autorisée / interdite
- L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à la morale et aux présentes CGU.
- Il est interdit de :
- publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, haineux, etc.
- violer les droits de propriété intellectuelle (textes, images, logos, etc.).
- perturber le fonctionnement du site (ex : virus, scripts automatisés).
- utiliser des systèmes de collecte de données sans autorisation.
- usurper l’identité d’un tiers ou intervenir sur le site en tant que tel.
Article 5 — Propriété intellectuelle
- L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle détenus par la SARL Pascal Michalon ou ses ayants droit.
- Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, utilisation ou commercialisation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.
- L’Utilisateur peut télécharger ou imprimer une copie d’une page unique pour un usage strictement privé, à condition que les mentions de droits d’auteur soient respectées.
Article 6 — Responsabilité
- L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la bonne accessibilité du site, mais ne garantit pas qu’il soit accessible en permanence ou sans erreur.
- L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions, bugs, erreurs ou dysfonctionnements du site.
- L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des contenus qu’il diffuse.
- En aucun cas l’Éditeur ne sera responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, sauf en cas de faute lourde prouvée.
Article 7 — Données personnelles
- L’Éditeur collecte certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, email, etc.) dans le cadre de l’inscription, de la commande ou des services offerts.
- Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité / de protection des données (liée ou intégrée aux CGU).
- L’Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, et droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (ex : CNIL).
- L’Éditeur prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données.
Article 8 — Liens hypertextes
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Article 9 — Cookies et traceurs
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- Pour plus d’informations, l’Éditeur se réfère à sa Politique cookies / de gestion des traceurs.
Article 10 — Modification des CGU
- L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
- Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site, avec indication de la date de « dernière mise à jour ».
- En cas de changement majeur, l’Utilisateur pourra être informé par email ou via notification.
- La poursuite de l’accès ou de l’utilisation du site après modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 — Durée, résiliation et suppression du compte
- Les CGU sont conclues pour toute la durée d’existence du site.
- L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au site ou supprimer un compte en cas de non‑respect des présentes CGU.
- L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte (selon les modalités prévues par le site ou la politique de données).
Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges
- Les présentes CGU sont soumises au droit français.
- Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable (conciliation, médiation).
- À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SARL Pascal Michalon.